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  • le 8 mai 2006
  • par miaouss
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    Actualités / Articles 

    Le racisme - La discrimination raciale Le racisme - La discrimination raciale

    Qu’est-ce qu’une discrimination raciale ?

    La discrimination raciale est une atteinte au principe d’égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l’origine, ou de l’appartenance ou non appartenance d’une personne à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée. La discrimination raciale est inspirée par un état d’esprit purement ségrégationniste en raison de la race.

    Quelles sont les infractions de discrimination raciale ?

    Elles sont entendues dans un sens large : il y a discrimination raciale lorsqu’une personne est traitée différamment en raison de son appartenance ou de sa non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

    Les infractions de discriminations peuvent être distinguées en 4 groupes :

    Les discriminations proprement dites : le refus de fournir un bien ou un service ou leur subordination à des conditions tenant à la race toute personne qui fournit ou offre de fournir un bien ou un service ne peut refuser ses prestations en raison de l’appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion d’un étranger ; sinon elle est en infraction il est également interdit de subordonner la fourniture d’un bien ou d’un service à des conditions tenant à la race Exemples : refus de servir des étrangers dans un café ou un restaurant, refus de laisser entrer des étrangers dans une boîte de nuit, refus de louer un appartement ou une chambre à un étranger... Ainsi, le gérant d’une discothèque et plusieurs de ses employés ont été condamnés pour avoir refusé l’entrée d’une discothèque à des jeunes issus de l’immigration (TC Thionville, 11/6/02, n°944/2002). De même, une gérante de camping a été condamnée pour avoir refusé l’entrée du camping à des jeunes d’origine maghrébine (TC de Saint Nazaire, 27/8/02, n°1341/2002).

    le refus d’embaucher en raison de la race sanctionner ou licencier ou subordonner une offre d’emploi à des critères tenant à la race entraver l’exercice normal d’une activité économique : Il s’agit de refuser de traiter avec certaines entreprises en raison de la race ou de la nationalité du partenaire économique.

    Quelles sont les sanctions encourues ?

    La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale la loi sanctionne les provocations contre une personne ou un groupe de personnes, à raison de leurs origines, de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, nation, race, ou religion déterminée sous quelles formes se présente la provocation ? des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblêmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendu ou distribué, mis en vente ou exposé dans des lieux ou réunions publics ; exemples : disques, films... des placards ou des affiches exposés au regard du public ; exemples : panneaux placés dans un vestibule d’entrée d’une grande école, affiches dans la rue... tout moyen de communication audiovisuelle ; exemple : émission TV...

    en quoi consiste la provocation ? C’est une incitation à avoir une pensée raciste et à commettre éventuellement des actes racistes.

    la provocation peut avoir lieu dans des lieux publics ou être adressée à des destinataires déterminés la provocation dans des réunions ou lieux publics : qu’est-ce qu’une réunion publique ? Une réunion est publique lorsque le nombre et la qualité des participants ne sont pas prédéterminés, ou encore lorsque tout le monde peut y assister. qu’est-ce qu’un lieu public ? C’est un lieu dans lequel un message peut être porté à la connaissance d’un certain nombre de personnes ; exemples : cafés, hôtels, restaurants, halls de gare, rue...

    la provocation non publique : une provocation est non publique lorsqu’elle n’est pas tenue dans une réunion ou lieu publics exemples : provocation par le biais d’un courrier personnel ou au cours d’une conversation...

    les images forcées, les termes déplaisants et les critiques ne suffisent pas à eux seuls à constituer une provocation il n’y a pas provocation en cas de formules trop générales, imprécises ou équivoques ; exemples : accuser les immigrés d’abuser des congés pour maladie, polémique entre politiciens, ... mais ces propos ne doivent pas conduire à la haine ou à la violence

    il faut la volonté ou la conscience de provoquer la haine ou la discrimination

    Quelles sont les sanctions encourues ?

    La diffamation et les injures raciales la diffamation raciale qu’est-ce qu’une diffamation ? C’est porter atteinte à la réputation de quelqu’un par des paroles ou des écrits. qu’est-ce que la diffamation raciale ? La diffamation raciale a pour objet de porter atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de la race, la religion, l’appartenance ethnique ou nationale. par exemple, il est diffamatoire de dire que les juifs ont inventé ou exagéré l’holocauste dont ils ont été victimes au cours de la seconde guerre mondiale, ou encore d’imputer l’augmentation de la délinquance aux arabes... le diffamateur est présumé de mauvaise foi les juges estiment qu’il a tenu des propos inexacts pour porter atteinte à l’honneur en sachant qu’ils étaient faux celui qui a tenu ces propos peut prouver qu’ils sont exacts ; exemple : dire que moins du tiers des reconduites à la frontière prononcées sont exécutées (voir les chiffres officiels) En ce cas, il n’y a pas diffamation.

    la diffamation peut être publique (discours, réunions publiques, journaux...) ou non publique

    l’injure raciale : quelle est la différence entre l’injure et la diffamation raciale ? l’injure, contrairement à la diffamation, ne porte pas sur un fait précis dont on peut prouver qu’il est vrai ou faux il n’est pas nécessaire que l’injure porte atteinte à l’honneur en quoi consiste une injure ? il s’agit d’un terme méprisant, d’une insulte l’injure peut être publique ou non publique

    Quelles sont les sanctions encourues ?

    Discrimination par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public c’est refuser à un étranger le bénéfice d’un droit qui lui est accordé par la loi, en raison de sa race, nationalité, religion par exemple : refuser l’inscription d’un enfant étranger dans une école, mettre les étrangers à la fin d’une liste d’attente administrative, ...

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